L’IVERIS et l’Académie géopolitique de Paris organisent un colloque : « sanctions extraterritoriales américaines et indépendance des Etats« , le 13 juin 2019 à l’Assemblée Nationale. 

Le sujet de l’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et de l’application du droit américain n’inquiétait, jusqu’à une période très récente, qu’un petit nombre d’experts et de parlementaires. Les affaires Alstom et BNP Paribas, et la fin du JPCoA, notamment, ont permis aux grands médias de s’intéresser à ce dossier capital pour l’industrie et la diplomatie française. Aujourd’hui nous sommes face à une véritable guerre du droit. L’extraterritorialité des programmes de sanctions américaines et des moyens mis en œuvre dans l’application et les sanctions dites secondaires sont utilisées comme des armes qui nuisent à la fois aux économies et aux relations internationales.

Cette conférence mettra en lumière les effets de l’application des sanctions extraterritoriales américaines sur l’industrie, les économies, l’indépendance et l’identité nationale des pays concernés, les relations transatlantiques, l’Union européenne, mais également sur l’autorité des Nations-Unies et du Conseil de Sécurité.

Programme :

• 13h30 : Accueil des participants
• 14h05 : Mots de bienvenue
• 14h10 : discours d’introduction : Olivier Marleix

1^ère TABLE RONDE

Souveraineté nationale et industrielle

Modérateur Leslie Varenne

• 14h30 : Jacques Myard, député honoraire et maire de Maisons-Laffitte
• 14h50 : Fréderic Pierucci, auteur du livre « Le piège américain » paru aux éditions Lattès
• 15h05 : Raphaël Gauvain, député LAREM, chargé de mission pour le ministère de la justice sur les mesures de protections des entreprises françaises confrontées à des procédures judiciaires et administratives donnant effet à des législations de portée extraterritoriale.
  « Quelles solutions pour protéger les entreprises françaises exposées aux mesures de l’extraterritorialité du droit américain ?»

 Sanctions secondaires

• 15h20 : Pierre Lellouche, ancien député, co-auteur avec Karine Bergé, du rapport d’information « Extraterritorialité de la législation américaine« .
  « Impérialisme juridique et capitulation européenne« 
• 15h35 : Patricia Lalonde, député européen et chercheuse à l’Institut de Prospectives et de Sécurité en Europe (IPSE)
  « Les sanctions : une arme de l’Union européenne » 
• 15h50 : Ali Rastbeen Président de l’académie de géopolitique de Paris 
   « Le droit international vis à vis des sanctions unilatérales »
• 16h05 : Emmanuel Leroy, Politologue
  « Sanctions à l’encontre de la Russie, quelles conséquences pour l’Europe ? »  

Question réponse de la salle. Pause

 2^ème TABLE RONDE 

Contradictions et effets contreproductifs

Modérateur Ali Rastbeen

Sanctions unilatérales contre globalisation et liberté de commerce

• 16h30 : Olivier de Maison Rouge, avocat et spécialiste du droit de l’intelligence économique 
  « Contre-mesures à la machine de guerre juridique américaine »
• 16h45 : Pierre Laporte, ancien directeur juridique d’Alstom et d’Areva
  « Comment la lutte antiterroriste a favorisé la mise en place des mesures d’extraterritorialité »
• 17h00 : Alina MIRON, Professeure de droit international et conseil en contentieux international, Université d’Angers. Organisatrice du colloque annuel 2019 de la SFDI sur Extraterritorialités et droit international
  « L’unilatéralisme débridé : à quoi sert l’OMC ? »

Les risques pour les Etats et les institutions internationales

• 17h15 : Jean-Luc Baslé, vice-président de l’institut Locarn, essayiste et auteur de « L’euro survivra-t-il ? »
  « Les risques qu’encourent les Etats Unis en imposant des mesures extraterritorialles »
• 17h30 :  Leslie Varenne, directrice de l’IVERIS et co-auteur avec Éric Denecé du rapport « Alstom Racket américain et démission d’Etat »
  « Dans quelles mesures les sanctions unilatérales affaiblissent-elle les institutions internationales ? »
• 17h45 : Franck Decloquement, expert en intelligence économique et stratégique.
  « Extraterritorialité de la donnée et cloud act »
• 18h00 : Philippe Muller Feuga, ancien chef de la Mission Protection du secret / Sécurité de défense (HFDS/SGDSN) auprès du Haut fonctionnaire de la défense et de la sécurité des Ministères économiques et financiers de 2012 à 2016.
  « Protection de nos intérêts stratégiques et principe inachevé de la sécurité nationale »

Question de la salle

Assemblée Nationale
Jeudi 13 Juin Salle Victor Hugo 101 rue de l’Université
De 14h00 à 19h00

L’inscription à ce colloque est gratuite mais obligatoire, ces inscriptions seront closes le 7 juin 2019. 
Pour s’inscrire, cliquez sur ce lien ou écrire à info@iveris.eu.